Conditions Générales de Vente (CGV) – Kiffe ton Sommeil
Dernière mise à jour : 26/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente des services d’accompagnement au sommeil proposés par Kiffe ton Sommeil, basé sur la Thérapie Cognitive et Comportementale pour l’Insomnie (TCC-I).
En effectuant un achat sur notre site [Kiffetonsommeil.com], le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Prestations proposées
Kiffe ton Sommeil propose :
• Des consultations en ligne individuelles basées sur la TCC-I, dans le cadre d’un accompagnement à la rééducation du sommeil.
• Des supports numériques (programmes, fiches pratiques, audios, vidéos) en lien avec la rééducation du sommeil.
Ces prestations ne constituent ni un suivi médical, ni un accompagnement psychologique, et ne remplacent pas un avis médical.
2. Tarifs et modalités de paiement
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, virement, Paypal, etc.).
• Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
3. Modalités des consultations en ligne
• Les consultations se déroulent via un outil de visioconférence (Zoom, Google Meet ou autre).
• Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation avec le lien de connexion.
• Les séances sont strictement personnelles et ne peuvent être enregistrées ou partagées.
Annulation et report
• Toute séance annulée ou reportée par le Client moins de 24 heures à l’avance est due et ne pourra pas être remboursée.
• En cas de retard du Client supérieur à 15 minutes, la séance est considérée comme annulée et due.
• En cas d’empêchement du Vendeur, une autre date sera proposée au Client sans frais supplémentaires.
4. Accès aux supports numériques
• Les contenus numériques (documents PDF, vidéos, audios, etc.) sont accessibles immédiatement après paiement.
• Ils sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, revendus ou reproduits.
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique après téléchargement ou accès immédiat aux contenus.
5. Droit de rétractation
• Pour les consultations en ligne, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après achat, sauf si la prestation a été entamée avant la fin de ce délai à la demande du Client.
• Pour les supports numériques, aucun remboursement n’est possible après accès aux fichiers.
6. Responsabilité
• Kiffe ton Sommeil s’engage à fournir un accompagnement de qualité basé sur la méthode TCC-I.
• Cependant, les résultats dépendent de l’engagement du Client, et aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
• Kiffe ton Sommeil ne peut être tenu responsable des décisions personnelles du Client ni des effets de l’accompagnement sur son état de santé.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles du Client sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont utilisées que dans le cadre de l’accompagnement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les supports numériques, documents, vidéos et audios mis à disposition sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de Kiffe ton Sommeil. Toute diffusion, reproduction ou revente est interdite.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@kiffetonsommeil